Mentions Légales

Cet Accord a été modifié pour la dernière fois le 23 decembre 2023.

MENTIONS LÉGALES

EDITEUR DU SITE WEB

Société NOW TECHNOLOGIES CENTER SARL immatriculée au registre de commerce sous le RC/YAO/2021/B/660  N° cont. M042115980673A conformément au droit OHADA

Siège social : Mfoundi Mall, Camair, Yaoundé Cameroun

Tél (+237) 656 01 29 02 – Mail : contact@kamkasarl.com

Le site Internet www.kamkasarl.com est édité par la société NOW TECH CENTER, société de droit Camerounais, dont le siège social est situé à rue Hotel le SELECT, Ange Raphael Douala, immatriculée au Registre du Commerce RC/YAO/2021/B/660   N° cont. M042115980673A

EMAIL

contact@kamkasarl.com

ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL

Mfoundi Mall, Camair, Yaoundé Cameroun

HÉBERGEMENT DU SITE

Société LWS (Ligne Web Services) au capital de 1 000 000 Euros – RCS Paris B 450 453 881 ;

L’ensemble de ce site relève des législations camerounaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

UTILISATEUR DU SITE

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent ou utilisent le site. L’utilisateur est informé des risques inhérents à l’utilisation d’internet, tout particulièrement en termes de :

  • Défaut de sécurité dans la transmission des données
  • Continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents services offerts par le site

En aucun cas, l’éditeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue pour l’utilisateur.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

Pour être prises en compte, les réclamations de l’utilisateur devront être adressées à l’éditeur par la voie électronique.

ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7 sauf interruption, programmée ou non pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, l’éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable pour tout dommage, quelle que soit la nature, résultant de son indisponibilité.

DONNÉES PERSONNELLES, LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.

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En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite “Informatique et Libertés” modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie électronique à l’adresse suivante : contact@kamka.com

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L’utilisateur peut avoir accès à ces données et peut s’opposer gratuitement à ces utilisations en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus. L’éditeur du site s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

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Il est rappelé à l’utilisateur que le Code pénal et la loi N° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybercriminalité au Cameroun sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement notamment :

  • L’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé des données présentes sur ce site
  • La suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système
  • Le fait d’entraver ce système

Des procédures pénales pourront être engagées par l’éditeur contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Le non-respect par l’utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’utilisation pourra entraîner des sanctions conformément à la loi camerounaise et aux juridictions camerounaises.

ADMINISTRATION DU SITE

La fonction d’administration du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Pour toute information ou signalement de contenus et d’activités illicites, vous pouvez contacter KAMKA SARL aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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